Evaluer les conditions cadres du traitement plutôt que le traitement – l’exemple de la nouvelle politique suisse des jeux d’argent

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la nouvelle loi suisse relative aux jeux d’argent (Loi fédérale sur les jeux d’argent, ci-après LJAr) consacre en effet l’obligation pour l’Etat d’ajuster le niveau des mesures de prévention structurelle à l’appréciation du danger des différentes offres de jeu (1). L’objectif de cette contribution est d’identifier les indicateurs permettant d’évaluer le système de traitement et de prévention qui découle de ce nouveau cadre réglementaire. Plus spécifiquement, il s’agit, premièrement, de proposer une cartographie des acteurs institutionnels de la mise en œuvre d’un système de monitoring du jeu excessif en Suisse, et deuxièmement, d’ébaucher un modèle d’impact définissant la vision, les indicateurs de résultat, de moyens et de processus d’un tel monitoring.